Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Les Valentines sarl , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.lesvalentines.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle
La structure générale du site Les Valentines , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Les Valentines , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des Valentines sarl et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
Le site  Les Valentines  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Les Valentines.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Les Valentines.

Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.


L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La présence du logo Les Valentines  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes de bouteilles de vins effectuées sur le site Internet « www.lesvalentines.com ». 
Elles sont conclues entre, d'une part, la SARL LES VALENTINES, ci-dessous appelée le «VENDEUR», qui produit et assemble une gamme de vins rosés, blancs, rouges et effervescents bénéficiant soit de l'Appellation d'Origine Protégée Côtes de Provence, soit de l'indication géographique Protégée Méditerranée et, d'autre part, les consommateurs résidant en France Métropolitaine souhaitant effectuer une commande de bouteilles via le site Internet "www.lesvalentines.com", ci-après dénommés le «CLIENT».

Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.  Pour valider ses achats, il lui faudra préalablement cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente et je suis informé de mon droit de rétractation". A compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Loi Applicable 
Le site de vente Les Valentines établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Informations Légales

– Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site Les Valentines via le lien hypertexte « Conditions Générales de Vente », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la SARL Les Valentines conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

– Modification des CGV
La société SARL Les Valentines se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

– Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SARL Les Valentines ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

– Protection des mineurs
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Droit d’accès au fichier
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de S.A.R.L Les Valentines.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
1. Par COURRIER  à Les Valentines sarl, Château Les Valentines 807, Route de Collobrières, 83250 La Londe les Maures
2. Par E-MAIL à contact@lesvalentines, avec un justificatif de votre identité.


Produit

– Caractéristiques
Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site Les Valentines, en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

– Unité de Conditionnement
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 1, 3 , 4 ou 6 bouteilles , exceptés les coffrets promotionnels ou cadeaux.

Les bouteilles proposées à la vente, sont soit vendues par carton de six (6) bouteilles, soit par carton de trois (3) lorsqu'il s'agit de "Magnums", soit par carton de quatre (4) lorsqu’il s’agit de la cuvée Miss Valentine, soit par carton de un (1) lorsqu’il s’agit de Jéroboam. La commande porte donc sur un minimum de un (1) carton. Un assemblage de six (6) bouteilles différentes ou de trois (3) "Magnums" différents dans un même carton n’est pas possible. Des offres spécifiques baptisées « Offre découverte » proposent des cartons panachés.

– Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

– Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


-Prix
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique Les Valentines dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent ni le transport, ni la livraison. 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la sarl Les Valentines; ce prix est exprimé toutes taxes comprises (T.T.C.) ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de livraison.

La sarl Les Valentines se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.

 

Livraison

– Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher du bon de commande la quantité et références livrées. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer Les Valentines dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

- Tarifs

Les commandes sont acceptées à partir de un (1) carton jusqu'à 25 cartons. Au delà de 25 cartons il est nécessaire de contacter Les Valentines afin de traiter au mieux les commandes plus importantes.

Est considéré comme un (1) carton :

- le conditionnement de la cuvée Miss Valentine : 4 x 75CL 

- le conditionnement des cuvées Château les Valentines, Le Caprice de Clémentine, Les bulles : 6 x 75CL

- le conditionnement des cuvées Château les Valentines et Le Caprice de Clémentine en magnum : 3 x 150 CL

- Le conditionnement des cuvées Château les Valentines rosé et Le Caprice de Clémentine rosé en Jeroboam : 1 x 300CL

Coût du transport en France métropolitaine : 

- 1 carton : 10€ TTC

- 2 cartons : 15€ TTC

- 3 cartons : 20€ TTC

- 4 cartons : 25 € TTC

- 5 cartons : 30€ TTC

- 6 cartons : 35 € TTC 

- à partir de 7 cartons : Offert 

 

 

– Délais : 


FRANCE continentale :
Le délai moyen de livraison est de 5 jours environ, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
En périodes de fêtes et jours fériés, comptez 4 à 5 jours de plus.

Corse :

Comptez 5 jours de plus que pour la France continentale.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais excluent les samedis, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à midi, hors jours fériés français.
Pour le service standard la livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).


Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la SARL Les Valentines.

– Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.


De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

– Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Les Valentines sarl n’est tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

– Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Les Valentines sarl. A réception de cette information, Les Valentines sarl s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

– Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément Les Valentines sarl de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock  au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit « vivant », dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site lesvalentines.com sont non contractuels.

– Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, Les Valentines sarl ne saura être tenu responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

– Adresse de livraison
Si le colis est retourné au Château Les Valentines pour « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Les Valentines sarl s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par les valentines des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

– Facturation et Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- en ligne, uniquement par carte bancaire portant le sigle Carte Bleue, CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
- par envoi d’un chèque bancaire ou postal et par virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
En cas de paiement par chèque la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.

Par ailleurs, La sarl Les Valentines se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

– Commande Sécurisée
Le site "www.lesvalentines" utilise le système de paiement sécurisé de la société CAISSE D’EPARGNE / NATIXIS. qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.A aucun moment la sarl Les Valentines n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.En cas de problème avec le système de paiement, la société NATIXIS assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

– Annulation d’une Commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

– Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse, ou de dommage subi par l’envoi. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante Les Valentines sarl, Château Les Valentines 807, Route de Collobrières, 83250 La Londe les Maures.

Signature éléctronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl Les Valentines dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à La sarl Les Valentines les articles qui ne lui conviendraient pas à l'exception des produits soldés.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits. 
Les retours doivent concerner les bouteilles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. 
Les bouteilles retournées ouvertes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

SARL LES VALENTINES 
Château Les Valentines
807, route de Collobrières 83250 La Londe les Maures

En cas d'exercice du droit de rétractation, La sarl Les Valentines est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours. 
En cas de retours anormaux ou abusifs, La sarl Les Valentines se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Réglement de Litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.

Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents Le tribunal de Toulon.


Siège Social : S.A.R.L Les Valentines – 83250 La Londe les Maures
Tel. 04 94 15 95 50 – Fax. 04 94 15 95 55
contact@lesvalentines.om
www.lesvalentines.com
N° SIRET : 443 984 844 00011 – N° TVA : FR14 443 984 844 – NAF : 513J